On aurait pu tenter le combat sur le [projet->doc169] de loi soumis au Conseil des Etats, mais après discussion au sein du Groupe de travail USS réunit le 16 décembre 2019, une majorité décida d’y renoncer.
Le problème, c’est qu’une fois ce projet [rejeté->https://www.asro1918.org/spip.php?article80] par le Conseil national, ce groupe ne fut pas réactivé pour passer l’étape suivante…
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22 Nov 2019, at 01:05, claude.andre.reymond
… j’espère que vous avez lu l’article parue dans Le Temps du 19-11 page 14 «Les lanceurs d’alerte ont un urgent besoin de protection» par Daniel BÜHR.
Dès lors chères et chers tous, je pense qu’il serait judicieux que notre groupe de travail (http://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3709) élabore ou adopte sa propre formulation de modification du CO et que nous la faisions connaître rapidement = aussi je vous livre ma proposition pour avancer dans cette perspective (2019-11-21cr_Proposition d’adjonction de Claude REYMOND pour groupe de travail USS)
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Luca Cirigliano 22 novembre 2019 13:58:50
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@ Claude : merci de même avoir corrigé la loi ! mais hélas, tu as méconnu un fait crucial : la nouvelle loi ne peut et ne dois PAS figurer sous les réglementations du devoir de fidélité de l’employé. La nouvelle disposition doit ou être intégrée en totalité dans les dispositions de protection contre le licenciement abusif et l’intégrité de la personne… ou bien figurer dans une nouvelle loi sui generis.
@ Yasmine : vous avez tout-à-fait raison. C’est pourquoi l’USS ne demande PAS simplement la réintégration du lanceur d’alèrte. On demande que la personne concerné aille la possibilité de choisir entre le paiement d’un montant résultant du fait du licenciement (minimum 24 mois salaire ou plus, selon gravité….) et/ou la réintégration, si l’employée le désire.
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C’est qui est impératif : Que cette loi soit rejetée dans le Conseil des Etats ! Sinon on aura rien! Seulement un alibi pour les entreprises qui on qch à cacher et les politiciens qui les protègent.
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claude.andre.reymond Dienstag, 21. Januar 2020 23:30
Maintenant que nous devons convaincre le Conseil National de rejeter la loi acceptée par le Conseil des Etats, disposons-nous déjà des grands axes pour notre loi en faveur des lanceurs d’alerte ?
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22 janv. 2020 à 14:40, Luca Cirigliano
… pas encore … Mieux se tenir couvert.
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22.01.2020 um 21:42 schrieb claude.andre.reymond
Merci Luca pour ces nouvelles = je comprends la tactique.
Alors je pense faire une diversion avec un article dont je t’enverrais le projet = pour vérifier que cela ne nuit pas à la stratégie USS
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Luca Cirigliano 30 janvier 2020 22:05:06
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nous avons demandé une nouvelle, spécifique « loi cadre pour le whistleblowing », a l’exception de la protection contre les licenciements dans art 336 CO. Cela serait conforme aux requêtes de l’OECD, Conseil de l’Europe etc. Toujours avec une nouvelle autorité étatique compétente comme première instance pour toute personne qui voudrait faire un lancement d’alerte ou se renseigner sur les possibilités… alors stp enlève référence au CO
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la «diversion» reformulée se trouve en page IV et V de la [tribune->https://www.asro1918.org/IMG/pdf/tribune_syndicom_2020-1_pages17-22_2020-02-07lecourrier.pdf] syndicale publiée par des sections de syndicom
et ce fut la dernière communication du «centre»