Comme j’avais participé à l’action entreprise par Luca Cirigliano (secrétaire USS) contre la proposition du Conseil des Etats en 2018 d’introduire dans le CO (à l’[article 321a->https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3778]) une voie de régulation concernant les lanceurs d’alerte – que l’USS ne voulait pas amender mais annihiler en pensant pouvoir amener le Parlement à rédiger une loi complète séparée contre les licenciements et protégeant également les lanceurs d’alerte – vu l’ambition des accords entre la Suisse et l’UE relatifs à la stabilisation des relations bilatérales, j’ai lancé dans le PDF de ce dernier une recherche «violations du droit » pour n’y trouver qu’une seule occurrence, mais {{rien}} qui se réfèrerait à la
[DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ->doc991]
alors que j’ai souvenance de l’analyse de l’USS du 25-01-2018 sur cette matière [2018-01-25uss C180131F_B19_LC_Protection contre licenciement_Lanceurs d’alerte.pdf->doc992].
Pour la consolider j’avais appuyé* une r[ésolution->https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3711] déposée par l’Association suisse du personnel de la Confédération – rédigée en collaboration avec Yasmine Motarjemi – a laquelle le Comité de l’USS opposa une [version->https://www.cgas.ch/SPIP/IMG/pdf/190524_lc_proteger_les_militant-e-s.pdf] plus générale et «édulcorée»
De toute évidence, certains «négociateurs» ont perdu beaucoup de bagages sur la route.