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1983-02-10 Journal de Genève page 14
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Pas de représailles
A 14 h. 30. la direction de la Tribune a présenté au personnel un certain nombre de propositions complémentaires. dont celle de [réintégrer->doc1133] M. Reymond si le Tribunal arbitral parvenait à la conclusion qu’il n’y a pas de justes motifs ou des motifs suffisants au licenciement abrupt, un tel engagement étant lié â la reprise du travail immédiate. La Tribune a demandé par ailleurs au personnel ouvrier un engagement individuel et sincère afin de favoriser la survie de l’entreprise. Elle s’est déclarée: prête à ne pas exercer de représailles à l’égard du personnel qui a été en grève. Le syndical USL, SLP a réagi à ces propositions en exigeant notamment que M. Reymond soit mis au bénéfice d’un préavis de licenciement, en attendant que le Tribunal arbitral rende son jugement ; ce que la direction a refusé.
A 17 heures, M. Gérald Sapey, directeur de la Tribune, a tenu une conférence de presse, lors de laquelle à relevé l’illégalité de la grève «qui viole la Convention collective du travail (cette dernière mentionne que les travailleurs s’engagent en toute circonstances à assurer la parution du journal», M. Sapey a tenu à préciser que, le conflit ne pas pas sur un problème syndical, mais sur un contrai de travail. Il s’est enfin montré particulièrement soucieux des répercussions d’une telle grève sur les clients, sur lesquels la Tribune doit compter pour que la situation des arts graphiques ne se détériore pas davantage.
s. Bp
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{Pour [obtenir->doc1135] le 11 février vers 2h du matin un protocole d’accord entre l’employeur et les syndicats réglant par avance les conséquences d’une [décision->doc1136] de justice, soit dans le cas d’espèce, l’annulation des effets du licenciement du président de la sous-Commission du personnel ouvrier de la Tribune de Genève – et non l’indemnité pour licenciement abusif comme le prescrit de le Code des obligations.}
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4. Jusqu’au jugement du tribunal de Prudhommes première instance, les droits non patrimoniaux de M. C. Reymond (recyclage, participation à la sCO, présence dans les locaux de l’entreprise, etc.) sont suspendus.
En cas de constat par le tribunal de prud’hommes du bien-fondé du congé avec effets immédiats, ces droits non patrimoniaux restent suspendus jusqu’à droit définitivement connu. En cas de constat par le tribunal de prud’hommes du caractère infondé du congé avec effet immédiat, les effets du congé sont suspendus également en ce qui concerne les droits non patrimoniaux de C. Reymond jusqu’à droit définitivement connu. Cette situation intermédiaire ne préjuge en aucune façon des droits revendiqués de part et d’autre et les parties s’engagent réciproquement à ne pas s’en prévaloir pour étayer leur argumentation devant les instances judiciaires.
5. Si la SA TG obtient gain de cause, le congé pour justes motifs étant considérés comme valable, le SLP se porte fort du remboursement des sommes reçues M. Claude REYMOND.
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